Le financement sans
recours
Le financement sans
recours est un financement qui est fait sur la seule base d'un projet ou
d'un actif. Le remboursement de la dette contractée est assurée par les
seuls revenus générés par le projet ou l'actif (pour un bien tel qu'un
avion, un navire ou un satellite).
Le
financement sans recours est à la base du
financement de projet et du
financement d'actif. Le
financement sans recours est par ailleurs une technique qui
s'inscrit dans le cadre des opérations à
effet de levier.
Dans un
financement sans recours le prêteur de deniers renonce à tout recours
contre le promoteur de l'opération, qu'il s'agisse du projet ou de
l'actif financé. Le promoteur de l'opération n'est pas responsable sur
son patrimoine des dettes contractées en cas d'échec du projet ou
d'insuffisance de rentabilité de l'actif.
Le projet ou
l'actif sont généralement isolés dans une société ad hoc créée
spécifiquement pour la réalisation du projet ou l'acquisition de
l'actif.
La technique
du financement sans recours évite que les dettes contractées pour la
réalisation du projet ou l'acquisition de l'actif figurent au bilan du
promoteur de l'opération. Elle s'inscrit dans les techniques de
déconsolidation sur le plan comptable.