Foi :
étymologie : de fides, la confiance, la croyance
Dans le langage courant : assurance donnée d'être fidèle à sa
parole, d'accomplir exactement exactement ce que l'on a promis
valeur juridique : v. par exemple dans l'article
1322 du Code civil l'utilisation du terme foi
L'acte sous seing privé, reconnu par
celui auquel on l'oppose, ou légalement tenu pour reconnu, a, entre ceux qui
l'ont souscrit et entre leurs héritiers et ayants cause, la même foi que l'acte authentique.
Ce sens courant est reflété par la signification à l'origine
de la règle du Code civil suivant laquelle "les contrats s'exécutent de bonne
foi". Il s'agissait alors d'exprimer l'absence de nécessité de formalisme et
solennité pour le contrat (telle que l'apposition d'un sceau) en soulignant que
chacun était obligé sur la base de la confiance dans l'exécution par l'autre de
sa propre obligation
La règle prétorienne en matière de vente concernant la
"mauvaise foi" du vendeur professionnel reflète la même philosophie: l'acheteur
non professionnel a fait confiance au professionnel et cette confiance n'a pas
été respectée.
Les notions de "bonne foi" et de "mauvaise foi" ont
souvent une signification plus subjective.
La notion de "bonne foi" et de "mauvaise foi" s'inscrivent
dans le cadre d'un ensemble de notions où l'on trouve la loyauté, la sincérité
et la fidélité.
Foi et abus de confiance
La violation de la foi
contractuelle constitue un abus de confiance.
Le droit pénal va intervenir pour sanctionner pénalement la violation
d'obligations contractuelles relevant du droit
civil, du droit commercial ou du
droit de la consommation.