La loi définit le "marché financier"
comme un lieu où s'échangent des "instruments financiers" , c'est à
dire en particulier des actions et des
obligations.
L'intermédiation des ordres d'achat ou de vente
se fait par des professionnels qui sont désignés comme des "services
d'investissement".
Les marchés financiers organisés ont l'objet
d'une réglementation, et fonctionnent sous la surveillance de l'autorité de
régulation, l'Autorité des Marchés financiers
Le marché financier fait l'objet par ailleurs de
services offerts par ce que la loi, à l'article L 441-1 du Code
monétaire et financier, désigne comme "une
entreprise
de marché" . Une entreprise de marché est une
entreprise qui assure le fonctionnement du marché.
Celle-ci en France est une société anonyme, qui s'appelait Paris-Bourse SA SBF, et qui est devenue Euronext Paris SA. Société commerciale, l'entreprise de marché
est aussi chargée d'une mission d'intérêt public puisqu'elle est
responsable du bon fonctionnement du marché. Elle édicte les règles relatives
aux conditions d'admission des instruments financiers aux négociations et
l'organisation des transactions, qu'elle soumet pour approbation à l'AMF
Enfin aux termes du règlement général de
l'AMF ,
Euronext Paris SA a le pouvoir de prendre toute décision à caractère
général ou individuel utile au bon fonctionnement du marché. La question se pose donc de la nature des
décisions prises par l'entreprise de marché. Elles peuvent être considérées
comme des actes administratifs et unilatéraux, relevant de la compétence du
tribunal administratif, si l'on se réfère à sa mission d'intérêt public. On
peut au contraire soutenir que l'entreprise de marché est un prestataire de
service lié aux opérateurs par un rapport contractuel de droit privé,
relevant de la compétence juridictionnelle et du droit des contrats.
Valorisation et liquidté
Les marchés
financiers font fonctionner la liquidité avec la formation des prix. Lorsque
les produits sont très liquides, généralement parce qu'ils sont les plus
répandus et les plus connus, les cotations des actions et des obligations
publiques et privées fournissent des cotations en temps réel . Pour les
produits plus complexes, les transactions sont moins fréquentes et moins
nombreuses.
En cas de
crise de liquidité le système de formation des prix s'effondre. La
valorisation mark to market non seulement amplifie les dévalorisations, mais
devient impossible.
Avec la
crise du subprime les opérateurs sur les marchés se sont rendus compte
qu'ils n'avaient pas une information fiable sur les sous-jacents et sur les
risques, et que l'évaluation des risques présentés par les titres complexes
qu'ils avaient achetés ou vendus sous évaluait ces risques et la protection
que la notation et les rehausseurs de crédit étaient censés fournir.