« La Fondation est l’acte par lequel une ou
plusieurs personnes physiques ou morales décident de l’affectation
irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une oeuvre
d’intérêt général et à but non
lucratif » (loi
n° 87-571 du 23 juillet 1987, modifiée par la
loi 90-559 du 4 juillet 1990).
La fondation est nécessairement dotée d’un
patrimoine. Elle se distingue de l’association
qui est avant tout un regroupement de personnes physiques ou morales
pour conduire un projet commun.
En constituant une fondation, le fondateur crée une
institution nouvelle et distincte de lui.
Il existe trois types de fondations principales
définies par la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat
et par la loi du 4 juillet 1990 qui la complète :
la fondation
reconnue d’utilité publique, la
fondation d’entreprise, la fondation
abritée par une fondation reconnue d’utilité publique dont les
statuts ont été approuvés à ce titre. Est venue s'ajouter
la fondation d'université.