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Droit des contrats et force obligatoire des contrats La force obligatoire des contrats est consacrée par l'article 1134 du Code civil Elle oblige non seulement à ce qui est stipulé, mais à toutes les suites que la loi, l’usage ou l’équité donnent à l’obligation d’après sa nature
Droit de la responsabilité La force majeure est une cause d'exonération de responsabilité Procédure civile Décisions ayant force de chose jugée Force exécutoire Décret n° 2011-794 du 30 juin 2011 relatif à l'emploi de la force pour le maintien de l'ordre public |
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