FORFAIT

Convention qui permet un décompte mensuel ou annuel des heures supplémentaires ou un décompte annuel en jours (exemple: 218 jours de travail dans l'année). Le forfait jours est normalement réservé à certaines catégories de personnel à hautes responsabilité ou très autonome (personnel d'encadrement, personnel itinérant...)

Le forfait de rémunération permet de contractualiser un salaire incorporant la prise en compte de la réalisation d'un volume prédéfini d'heures supplémentaires

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