convention qui permet un décompte mensuel ou annuel des
heures supplémentaires ou un décompte annuel en jours (exemple:
218 jours de travail dans l'année). Ce type de convention est
normalement réservée à certaines catégories de personnel à hautes
responsabilité ou très autonome (personnel d'encadrement, personnel
itinérant...)
Le forfait de rémunération permet de contractualiser un salaire incorporant la prise en compte de la réalisation d'un volume prédéfini d'heures supplémentaires