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FORMALISME

 

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PREUVE


Formalisme


Exigence d'une formalité ou d'un écrit  pour la validité d'un acte, d'un jugement, d'une procédure

 

Le formalisme s'oppose au consensualisme.

Le droit romain imposait des exigences de formalisme pour la conclusion des contrats. 

Définition v. FORMALISME 

 

 

LES OBJECTIFS DU FORMALISME

La protection du consentement

Le formalisme est destiné à protéger le consentement contre des actes d'impulsion , mais aussi pour s'assurer du contenu exact du contrat (paraphe par exemple). Dans les relations commerciales la liberté de la preuve correspond aux nécessités des relations entre commerçants.

Le formalisme "ad probationem" et le formalisme "ad validatem"

Le formalisme peut être une règle de preuve, il peut aussi être une règle de fond conditionnant la validité du contrat.

L'ECRIT

L'exigence de l'écrit

L'exigence de l'écrit accompagne le formalisme de la signature.  L'article 1341 prévoit l'écrit dans le cadre d'un formalisme probatoire lorsque le contrat est d'une importance suffisante.

L'exigence de l'écrit est un formalisme de protection qui bénéficie aux tiers.

L'exigence de mentions manuscrites fait partie du formalisme de protection du consentement.

La légibilité de l'écrit

La langue de l'écrit

 

LA SIGNATURE

L'AFFICHAGE

Les mentions contractuelles coutumières un droit imaginaire ? A propros des mentions manuscrites hors-la-loi ...,  Jacopin, Sylvain, JCP G Semaine Juridique (édition générale), 2001.pp 121-127


FORM   Statute of frauds   Parol evidence rule

 

 


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