DROIT DU TRAVAIL
NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
Loi_du_4_mai_2004_relative_a_la_formation_professionnelle_et_au_dialogue_social
Circulaire_du_22_septembre_2004_relative_a_la_formation_professionnelle
Dispositions du
nouveau code du travail :
La_formation_professionnelle_continue
L'obligation jurisprudentielle d'assurer l'adaptation des
salariés à l'évolution technologique é été tirée de l'obligation de loyauté dans
l'exécution du contrat
La loi a consacrée cette obligation d'assurer l'adaptation des
salariés à l'évolution de leur emploi
La formation professionnelle est devenue un élément important
de la vie professionnelle du salarié.
La loi a créé un droit individuel à la formation (DIF)
Elle a prévu le congé de reclassement pour favoriser la
réorientation du salarié. Ce dispositif concerne les entreprises de plus de
10000 salariés qui doivent le proposer à chaque licencié
La loi Borloo du 18 janvier 2005 a créé la convention de
reclassement personnalisé. (CRP)