Formation du contrat
Le
schéma classique est fondé sur la rencontre de l'offre et de la demande. Dans le schéma
classique le contrat est formé lorsque le consentement a été atteint
sur l'ensemble des engagements contractuels. L'offre, si elle n'est pas
acceptée immédiatement, est suivie par une contre-offre et le processus
se prolonge jusqu'à la formation du contrat. C'est en particulier la
technique du marchandage.
L'évolution de la production et
de la consommation, avec le développement des phénomènes de masse,
imposant l'uniformité des conditions et la rapidité de la conclusion des
contrats s'est combinée avec le développement des
techniques
de conclusion des contrats pour donner naissance aux contrats de
guichet, à la standardisation des contrats par utilisation de conditions
générales de contrat et de façon générale à la formation du contrat
par adhésion, c'est le contrat
d'adhésion.
Par ailleurs un très grand nombre, sinon
la majorité, des contrats se forment sans écrit par le simple
comportement des parties, L'exemple type est celui du contrat médical
résultant du choix par un patient d’un médecin et de l’acceptation de
ce dernier de lui donner des soins (Arrêt Mercier Civ 26 mai 1936). Le
comportement va souvent reposer sur un signe ou un geste non équivoque,
comme le fait d'ouvrir la porte d'un taxi (Cass.civ.
1 2 décembre 1969)
Dans tous ces cas le processus de
formation est instantané. Par un mouvement inverse les
contrats d'affaires ont vu le processus de formation s'allonger avec le
développement des pourparlers avec une évolution progressive vers une
définition du contenu contractuel dans les contrats
négociés
La complexité des relations
contractuelles s'est accompagnée d'un maillage de contrat par la
formation de groupes de contrats Les
relations en réseaux contractuels donnent naissance à des faisceaux de contrats.
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