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PRINCIPES D'UNIDROIT TABLE DES MATIERES

V° FORMATION DU CONTRAT

CVIM : Formation du contrat

PRINCIPES D’UNIDROIT

CHAPITRE II FORMATION DU CONTRAT ET POUVOIR DE REPRESENTATION

CHAPITRE 2

FORMATION DU CONTRAT ET POUVOIR DE REPRESENTATION

SECTION 1:

Article 2.1.1 (Mode de formation)

Article 2.1.2 (Définition de l’offre)

Article 2.1.3 (Rétractation de l’offre)

Article 2.1.4 (Révocation de l’offre)

Article 2.1.5 (Rejet de l’offre)

Article 2.1.6 (Mode d’acceptation)

Article 2.1.7 (Délai d’acceptation)

Article 2.1.8 (Délai déterminé d’acceptation)

Article 2.1.9 (Acceptation tardive. Retard dans la transmission)

Article 2.1.10 (Rétractation de l’acceptation)

Article 2.1.11 (Modification de l’acceptation)

Article 2.1.12 (Confirmation écrite)

Article 2.1.13 (Contrat subordonné à un accord sur certaines questions relatives au fond ou à la forme)

Article 2.1.14 (Clause à déterminer ultérieurement)

Article 2.1.15 (Mauvaise foi dans les négociations)

Article 2.1.16 (Devoir de confidentialité)

Article 2.1.17 (Clauses d’intégralité)

Article 2.1.18 (Modification sous une forme particulière)

Article 2.1.19 (Clauses-types)

Article 2.1.20 (Clauses inhabituelles)

Article 2.1.21 (Conflit entre clauses-types et clauses qui ne le sont pas)

Article 2.1.22 (Désaccord sur les clauses-types)

 

MODE DE FORMATION

OFFRE

ACCEPTATION

CONFIRMATION ECRITE

CONTRAT SUBORDONNE A UN ACCORD

MAUVAISE FOI DANS LES NEGOCIATIONS

CONTRAT SUBORDONNE A UN ACCORD

MAUVAISE FOI DANS LES NEGOCIATIONS

DEVOIR DE CONFIDENTIALITE

CLAUSES D'INTEGRALITE

CLAUSES IMPOSANT DES CONDITIONS DE FORME POUR LES MODIFICATIONS

CLAUSES TYPES

CONFLIT ENTRE CLAUSES TYPES ET CLAUSES QUI NE LE SONT PAS

CLAUSES INHABITUELLES

DESACCORD SUR LES CLAUSES TYPES

 

 

 

Article 2.1.1 (Mode de formation) 34

Article 2.1.2 (Définition de l’offre) 35

Article 2.1.3 (Rétractation de l’offre) 38

Article 2.1.4 (Révocation de l’offre) 38

Article 2.1.5 (Rejet de l’offre) 42

Article 2.1.6 (Mode d’acceptation) 43

Article 2.1.7 (Délai d’acceptation) 46

Article 2.1.8 (Délai déterminé d’acceptation) 47

Article 2.1.9 (Acceptation tardive. Retard dans la transmission) 48

Article 2.1.10 (Rétractation de l’acceptation) 50

Article 2.1.11 (Modification de l’acceptation) 51

Article 2.1.12 (Confirmation écrite) 53

Article 2.1.13 (Contrat subordonné à un accord sur certaines

questions relatives au fond ou à la forme) 55

Article 2.1.14 (Clause à déterminer ultérieurement) 57

Article 2.1.15 (Mauvaise foi dans les négociations) 60

Article 2.1.16 (Devoir de confidentialité) 62

Article 2.1.17 (Clauses d’intégralité) 64

Article 2.1.18 (Modification sous une forme particulière) 65

Article 2.1.19 (Clauses-types) 67

Article 2.1.20 (Clauses inhabituelles) 69

Article 2.1.21 (Conflit entre clauses-types et clauses qui ne le sont pas) 72

Article 2.1.22 (Désaccord sur les clauses-types) 72

 

RECHERCHE 

[Accueil]
[TABLE DES MATIERES]
[INTRODUCTION]
[CONSEIL DE DIRECTION D'UNIDROIT]
[GROUPE DE TRAVAIL]
[PREAMBULE]
[CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES]
[CHAPITRE II FORMATION DU CONTRAT ET POUVOIR DE REPRESENTATION]
[CHAPITRE 3 VALIDITE]
[CHAPITRE 4 INTERPRETATION]
[CHAPITRE 5 CONTENU DU CONTRAT ET DROITS DES TIERS]
[CHAPITRE 6 EXECUTION]
[CHAPITRE 7 INEXECUTION]
[CHAPITRE 8 COMPENSATION]
[CHAPITRE 9 CESSION DES CREANCES CESSION DES DETTES CESSION DES CONTRATS]
[CHAPITRE 10 DELAIS DE PRESCRIPTION]
[ANNEXE]

<       >

[FORMATION DU CONTRAT]
[POUVOIR DE REPRESENTATION]

 

 MODE DE FORMATION
OFFRE
ACCEPTATION
CONFIRMATION ECRITE
CONTRAT SUBORDONNE A UN ACCORD
MAUVAISE FOI DANS LES NEGOCIATIONS
DEVOIR DE CONFIDENTIALITE
CLAUSES D'INTEGRALITE
CLAUSES IMPOSANT DES CONDITIONS DE FORME POUR LES MODIFICATIONS
CLAUSES TYPES
CONFLIT ENTRE CLAUSES TYPES ET CLAUSES QUI NE LE SONT PAS
CLAUSES INHABITUELLES
DESACCORD SUR LES CLAUSES TYPES