Forums de discussion
Les forums de discussion se sont
multipliés sur internet .Ils permettent de publier les propos des
internautes . Ils constituent un moyen de communication protégé par
la liberté d’expression sous réserve des abus d'expression.
Les personnes physiques comme les entreprises peuvent se défendre
contre des propos diffamatoires sur la base de la loi sur la presse
qui punit la diffamation. La diffamation est une infraction,
qu’elle soit effectuée en ligne ou par voie de presse
traditionnelle. Selon l’article 29 de cette loi, est considéré comme
diffamation « toue allégation ou imputation d’un fait qui porte
atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du
corps auquel le fait est imputé ».
La loi sur la
confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 a confirmé la
jurisprudence qui a appliqué la loi sur la presse du 29
juillet 1881 aux publications sur internet, même adressées à un
public restreint. Ces publications relèvent des dispositions qui
punissent la diffamation
et qui s'appliquent à la
diffamation sur internet .