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Forums de discussion

Les forums de discussion se sont multipliés sur internet .Ils permettent de publier les propos des internautes . Ils constituent un moyen de communication protégé par la liberté d’expression sous réserve des abus d'expression.   Les personnes physiques comme les entreprises peuvent se défendre contre des propos diffamatoires sur la base de la loi sur la presse qui punit la diffamation. La diffamation est une infraction,  qu’elle soit effectuée en ligne ou par voie de presse traditionnelle. Selon l’article 29 de cette loi, est considéré comme diffamation « toue allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ».


 

La loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 a confirmé la jurisprudence qui a appliqué  la loi sur la presse du 29 juillet 1881 aux publications sur internet, même adressées à un public restreint. Ces publications relèvent des dispositions qui  punissent la diffamation  et qui s'appliquent à la diffamation sur internet .

Responsabilité pénale

L'auteur des messages est responsable des infractions.

Par ailleurs la Cour de cassation a considéré à propos de messages mis en ligne sur le forum de discussion d'un site internet que les juges du fond devaient rechercher si le directeur de la publication, qui avait pris l'initiative de créer ce service de communication au public par voie électronique, ne pouvait également être qualifié de producteur au sens  de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 modifiée


PUBLIER


Reproduction_d'articles_sur_des_forums


Diffusion d'informations trompeuses sur un forum de discussion

Il résulte de l'article 4 du règlement COB nº 98-07 que lorsqu'un émetteur a contribué à la diffusion d'informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence significative sur le cours du titre concerné, il lui appartient de les rectifier, l'inexactitude des informations constituant le fait important devant être porté à la connaissance du public, au sens du texte précité  (CA Paris 29 janvier 2008)
 

 

 


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