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GESTION DE LA DETTE DES COLLECTIVITES LOCALES ET PRODUITS STRUCTURES


 

 

  

 

COLLECTIVITES LOCALES   FINANCEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES    MARCHES DERIVES


 

 

Les collectivités locales ont été incitées par les banques à faire une gestion de leur endettement qui a procuré à court terme un abaissement des taux d'intérêt, mais en contrepartie de risques spéculatifs qui se révèlent très coûteux. En contrepartie de bonifications de taux elles ont contracté des produits de plus en risqués. Il s'agit en particulier de la vente d'un crédit avec une ou plusieurs options. Ces options impliquent en cas de franchissement d'un seuil du sous-jacent des pertes importantes sur l'option.  Ces refinancements procurent une amélioration à court terme des taux mais créent un important risque de nature spéculative à moyen terme (rapport Fitch, cité dans La Tribune, 17 juillet 2008).

Le développement de ces produits a fait l'objet d'une pression des prêteurs. Depuis le début des années 200 les collectivités locales ont exposé plus de dix milliards de dette aux produits structurés. La dette des collectivités locales est estimée à 45 milliards €  et 29% de cette dette est exposée aux produits structurés dont plus de 40% en produits les plus risqués (options de change ou produits de pente , suivant Finance Acte (Les Echos 7 juillet 2008).

2000 à 2003 Première génération de produits structurés : les taux fixes à barrière

Au début des années 2000 les banques ont proposé aux directeurs financiers des collectivités locales des taux d'appel attractifs sur ces produits structurés consistant en taux fixes structurés. Il s'agissait de crédits dont le taux est fixe et moins élevé que les taux fixes classiques, tant que le taux de référence (l'Euribor) ne dépasse pas une barrière consistant en un taux déterminé. C'est ainsi qu'avec un taux fixe classique de 5% le taux du crédit était 5% tant que l'Euribor ne dépassait pas 5,5%.

2004 à 2005 Deuxième génération de produits structurés : les produits de pente indexés sur l'euro

Les banques ont ensuite proposé aux directeurs financiers des collectivités locales des produits dont le taux est fonction d'une fourchette de variation entre les taux courts et les taux longs. Ces produits sont qualifiés de produit de pente.  Le taux de crédit est faible tant que l'écart entre le taux fixe long et le taux fixe court est inférieur à un seuil et il devient très nettement supérieur s'il dépasse ce seuil. Par exemple le taux du crédit est limité à 2,5% tant que l'écart entre le taux fixe à 10 ans et le taux fixe à 2 ans est inférieur à 0,2 et il bascule à 10% s'il dépasse ce seuil.

Depuis 2006 Troisième génération : les produits indexés à des indices exotiques

Les produits structures sont indexés à des indices comme les taux polonais, suédois, sud-africains, japonais, etc ou à des taux de change concernant des devises similaires.

 

 

 

 


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