COLLECTIVITES
LOCALES FINANCEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES
MARCHES DERIVES
Les collectivités locales ont été incitées
par les banques à faire une gestion de leur endettement qui a procuré à
court terme un abaissement des taux d'intérêt, mais en contrepartie de
risques spéculatifs qui se révèlent très coûteux. En contrepartie de
bonifications de taux elles ont contracté des produits de plus en
risqués. Il s'agit en particulier de la vente d'un crédit avec une ou
plusieurs options. Ces options impliquent en cas de franchissement d'un
seuil du sous-jacent des pertes importantes sur l'option. Ces
refinancements procurent une amélioration à court terme des taux mais
créent un important risque de nature spéculative à moyen terme (rapport
Fitch, cité dans La Tribune, 17 juillet 2008).
Le développement de ces
produits a fait l'objet d'une pression des prêteurs. Depuis le début des années
200 les collectivités locales ont exposé plus de dix milliards de dette aux
produits structurés. La dette des collectivités locales est estimée à 45
milliards € et 29% de cette dette est exposée aux produits structurés
dont plus de 40% en produits les plus risqués (options de change ou produits
de pente , suivant Finance Acte (Les Echos 7 juillet 2008).
2000 à 2003 Première
génération de produits structurés : les taux fixes à barrière
Au début des années 2000
les banques ont proposé aux directeurs financiers des collectivités locales
des taux d'appel attractifs sur ces produits structurés consistant en taux
fixes structurés. Il s'agissait de crédits dont le taux est fixe et moins
élevé que les taux fixes classiques, tant que le taux de référence (l'Euribor)
ne dépasse pas une barrière consistant en un taux déterminé. C'est ainsi
qu'avec un taux fixe classique de 5% le taux du crédit était 5% tant que l'Euribor
ne dépassait pas 5,5%.
2004 à 2005 Deuxième
génération de produits structurés : les produits de pente indexés sur l'euro
Les banques ont ensuite
proposé aux directeurs financiers des collectivités locales des produits
dont le taux est fonction d'une fourchette de variation entre les taux
courts et les taux longs. Ces produits sont qualifiés de produit de pente.
Le taux de crédit est faible tant que l'écart entre le taux fixe long et le
taux fixe court est inférieur à un seuil et il devient très nettement
supérieur s'il dépasse ce seuil. Par exemple le taux du crédit est limité à
2,5% tant que l'écart entre le taux fixe à 10 ans et le taux fixe à 2 ans
est inférieur à 0,2 et il bascule à 10% s'il dépasse ce seuil.
Depuis 2006 Troisième
génération : les produits indexés à des indices exotiques
Les produits structures
sont indexés à des indices comme les taux polonais, suédois, sud-africains,
japonais, etc ou à des taux de change concernant des devises similaires.