pendant
de si nombreuses années. Sa conviction que les
Principes
contribueraient de façon essentielle au processus
d'unification du droit
sur le plan international a constitué, pour nous
tous, une source
d'inspiration constante.
Malcolm Evans Riccardo Monaco
Secrétaire Général Président
NTRODUCTION A L’EDITION 1994
Les efforts en vue de l’unification du droit sur le
plan international ont
essentiellement pris à ce jour la forme
d’instruments contraignants, telles
qu’une législation supranationale, des conventions
internationales ou des
lois modèles. Parce que ces instruments risquent
souvent de rester lettre
morte en qu’ils ont tendance à être fragmentaires,
on préconise de plus en
plus le recours à des moyens non législatifs
d’unification ou
d’harmonisation du droit.
Pour certains, il faudrait développer davantage ce
qu’on appelle “les
coutumes du commerce international”, par exemple à
travers des clauses
et des contrats modèles élaborés par les milieux
d’affaires intéressés sur la
base de pratiques commerciales actuelles et
concernant des types
particuliers d’opérations ou des aspects spécifiques
de celles-ci.
D’autres vont même plus loin et préconisent
l’élaboration d’un
“
restatement”
international des principes généraux du droit des contrats.
L’initiative d’U
NIDROIT
pour l’élaboration des
“Principes relatifs aux
contrats du commerce international” va dans cette
direction.
C’est à 1971 que remonte la décision du Conseil de
Direction
d’introduire ce sujet au Programme de travail de
l’Institut. Le Comité
pilote restreint, composé des professeurs René
David, Clive M.
Schmitthoff et Tudor Popescu représentant les
systèmes de droit civil
(*),
de
common law et le système
socialiste, a été constitué et chargé de
procéder aux études préliminaires relatives à la
faisabilité d’un tel
projet.
Ce n’est qu’en 1980 qu’un Groupe de travail spécial
a été créé pour
rédiger les différents projets de chapitres des
Principes. Le Groupe,
qui comprenait des représentants de tous les
principaux systèmes
juridiques du monde, était composé d’experts de tout
premier plan
dans le domaine du droit des contrats et du droit du
commerce
international. La plupart d’entre eux étaient des
professeurs
d’universités, quelques-uns des magistrats ou des
fonctionnaires de
haut rang qui siégeaient tous en qualité
personnelle.
(*) On entend par là ce que d’autres appellent le
système romanogermanique.
I
LE CONSEIL DE DIRECTION D’UNIDROIT
Rome, mai 1994
(*) Voir en particulier les articles 1.8, 1.9, 2.2
conjointement avec les
articles 5.7 et 7.2.2.
xvii
LE CONSEIL DE DIRECTION D’UNIDROIT
(1994-1998)
Riccardo MONACO Président d’U
NIDROIT
Ömer I. AKIPEK Turquie
Antonio BOGGIANO Argentine
Isabel de MAGALHÃES COLLAÇO Portugal
Charles R.M. DLAMINI Afrique du sud
E. Allan FARNSWORTH Etats-Unis d'Amérique
Luigi FERRARI BRAVO Italie
Royston M. GOODE Royaume-Uni
Yasuo HAMASAKI Japon
Arthur S. HARTKAMP Pays-Bas
Tsvetana KAMENOVA Bulgarie
Roland LOEWE Autriche
LYOU Byung-Hwa République de Corée
Ferenc MÁDL Hongrie
Vicente MAROTTA RANGEL Brésil
Jörg PIRRUNG Allemagne
Jean-Pierre PLANTARD France
Jacques PUTZEYS Belgique
Alan D. ROSE Australie
Jorge SANCHEZ CORDERO DAVILA Mexique
Biswanath B. SEN Inde
Leif SEVÓN Finlande
Anne-Marie TRAHAN Canada
Ioannis VOULGARIS Grèce
Pierre WIDMER Suisse
ZHANG Yuejiao République populaire
de Chine
xviii
MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL
CHARGE DE L’ELABORATION DES
PRINCIPES D’UNIDROIT 1994
Michael Joachim BONELL — Professeur de droit,
Université de
Rome I “La Sapienza”;
Président du Groupe de
travail;
Rapporteur sur le Chapitre 1 (y compris le
Préambule), le
Chapitre 2 et le Chapitre 4
Patrick BRAZIL — Attorney, Canberra; former
Secretary, Attorney-
General’s Department; ancien membre du Conseil de
Direction d’U
NIDROIT
Paul-André CREPEAU
—
Directeur, Centre de recherche en
droit
privé et comparé du Québec; Professeur de droit,
Université McGill, Montréal
Samuel K. DATE-BAH
—
Professeur de droit, Université de
Accra;
Conseiller (juridique) spécial, Commonwealth
Secretariat,
Londres
Adolfo DI MAJO
—
Professeur de droit, Université de
Rome I “La
Sapienza”
Ulrich DROBNIG
—
Directeur, Max-Planck-Institut für
ausländisches
und internationales Privatrecht, Hambourg;
Rapporteur
sur le Chapitre 7, Section 2 et Co-Rapporteur sur le
Chapitre 3
E. Allan FARNSWORTH
—
Professeur de droit, Faculté de droit
de
la Columbia University in the City of New York;
Membre du Conseil de Direction d’U
NIDROIT;
Président
du Comité de rédaction
Marcel FONTAINE — Professeur de droit, Centre de
droit des
Obligations, Université Catholique de Louvain,
Louvainla-
Neuve;
Rapporteur sur le Chapitre 5 et sur le Chapitre
6, Section 1 (à l’exception des articles 6.1.14 à
6.1.17)
Michael P. FURMSTON — Professeur de droit,
Université de Bristol;
Rapporteur sur le Chapitre 7, Section 1 (à
l’exception des
articles 7.1.4 et 7.1.6)
Alejandro GARRO — Chargé de cours à la Faculté de
droit de la
Columbia University in the City of New York; ancien
avocat, Buenos Aires
Principes d’UNIDROIT
xix
Arthur S. HARTKAMP — Avocat-Général à la Cour
Suprême des
Pays-Bas, La Haye; Professeur de droit, Université
d’Utrecht; Membre du Conseil de Direction d’U
NIDROIT
Hisakazu HIROSE — Professeur de droit, Université de
Tokyo,
Komaba
HUANG Danhan — Professeur de droit, University of
International
Business and Economics; former Deputy Director of
the
Department of Treaties and Law at the Ministry of
Foreign Economic Relations and Trade of the People’s
Republic of China, Pékin
Alexander S. KOMAROV — Président de la Cour
d’arbitrage
commercial international auprès de la Chambre de
commerce et d’industrie de la Fédération de Russie;
Chef
de la division des affaires juridiques, All-Russian
Academy of Foreign Trade, Moscou
Ole LANDO — Professeur de droit, Institute of
European Market
Law, Copenhagen School of Economics and Business
Administration;
Rapporteur sur le Chapitre 7, Section 3,
Co-Rapporteur sur le Chapitre 3
Dietrich MASKOW — Avocat, Berlin; Ancien Directeur,
Institut für
ausländisches Recht und Rechtsvergleichung der DDR;
Rapporteur sur les articles 6.1.14 à 6.1.17 et sur
le
Chapitre 6, Section 2
Denis TALLON — Professeur de droit; Ancien
Directeur, Institut de
droit comparé de Paris, Université de droit,
d’économie et
de sciences sociales (Paris 2);
Rapporteur sur
l’article 7.1.6 et sur le Chapitre 7, Section 4
Secrétaire du Groupe de travail: Lena PETERS du
Secrétariat
d’U
NIDROIT
Faisaient également partie du Groupe de travail à
l’origine C.
Massimo Bianca (Université de Rome I “La Sapienza”);
Jerzy Rajski
(Université de Varsovie; Co-Rapporteur sur les
avant-projets des
Chapitres 5 et 6); Tony Wade (Asser Institute, La
Haye); Wang
Zhenpu (Directeur-adjoint, Department of Treaties
and Law at the
Ministry of Foreign Economic Relations and Trade de
la République
populaire de Chine).
Principes d’UNIDROIT
AUTRES PARTICIPANTS AU PROJET
Les personnes suivantes ont également participé au
projet à un
titre ou à un autre: José M. Abascal Zamora
(Université panaméricaine
de Mexico); Enrique Aimone Gibson (Université
catholique de
Valparaìso); Joseph ’Bayo Ajala (ancien
Solicitor-General de la
Fédération du Nigéria et Directeur-Général du
Ministère fédéral de la
Justice); Bernard Audit (Université de Paris II
Panthéon-Assas); Luiz
O. Baptista (Président de l’Association du Barreau
de São Paolo);
Jorge Barrera Graf (Universidad Nacional Autónoma de
México);
Henry T. Bennett (ancien Secrétaire adjoint,
Attorney-General’s
Department, Canberra); Eric E. Bergsten (Pace
University; ancien
Secrétaire de la Commission des Nations Unies pour
le droit
commercial international); Georges Berlioz (avocat à
Paris); Piero
Bernardini (avocat à Rome; ancien Chef du Service
juridique de l’Ente
Nazionale Idrocarburi (ENI)); Richard Buxbaum
(Université de
Californie à Berkeley); Franz Bydlinski (Université
de Vienne);
Amelia Boss (Temple University); Andrzej Calus (School
of
Economics, Varsovie); John W. Carter (Université de
Sydney); James
Richard Crawford (Université de Cambridge); Ronald
C.C. Cuming
(Université de Saskatchewan); Giorgio De Nova
(Université de
Milan); Louis Del Duca (Faculté de droit Dickinson);
Arturo Diaz
Bravo (avocat à Mexico City); Aubrey L. Diamond
(Université de
Londres); Alfred Duchek (Generalanwalt au Ministère
fédéral
autrichien de la Justice); Fritz Enderlein (avocat à
Berlin; ancien
Directeur de l’Institut für ausländisches Recht und
Rechtsvergleichung
à Potsdam-Babelsberg); John Goldring (Université de
Wollongong);
James Gordley (Université de California à Berkeley);
Anita Hill
(Université d’Oklahoma); Fernando Hinestrosa
(Université de Bogotà);
Kurt Grönfors (Université de Gothenburg); Lars
Hjerner (Université
de Stockholm); Richard Hyland (Rutgers University à
Camden),
Rapporteur sur l’article 7.1.4;
Rafael Illescas Ortiz (Université Carlos
III de Madrid); Philippe Kahn (Directeur du Centre
de recherche sur le
droit des marchés et des investissements
internationaux, Dijon); Koh
Kheng-Lian (Université de Singapour); Lodvik Kopac
(avocat à
Prague; ancien Directeur-adjoint au Ministère
fédéral du commerce
extérieur de Tchécoslovaquie); Ernest Krings
(Avocat-Général à la
Cour de Cassation de Belgique); Pierre Lalive
(Université de Genève);
Hans Leser (Université de Marbourg); Berardino
Libonati (Université
de Rome I “La Sapienza”); Giovanni Longo
(Secrétaire-Général de la
Cour de Cassation italienne); Kéba Mbaye (ancien
Vice-Président de la
Cour internationale de justice); Luis Moisset de
Espanés (Université de
Còrdova); José C. Moreira Alves (ancien Président de
la Cour de
Cassation brésilienne); Barry Nicholas (Université
d’Oxford); Tinuade
Oyekunle (avocat à Lagos; ancien Directeur du Bureau
du droit
international et comparé, Ministère fédéral nigérian
de la Justice);
Grace Orleans (Acting Solicitor-General, Ghana);
Alfred E. von
Overbeck (Université de Fribourg); Luiz G. Paes de
Barros Leães
(Université de São Paolo); Gonzalo Parra Aranguren
(Université de
Caracas); Michel Pelichet (Secrétaire-Général
adjoint de la Conférence
de La Haye de droit international privé); Pietro
Perlingieri (Université
de Naples); Allan Philip (Président du Comité
Maritime International);
László Réczei (Professeur de droit, Université de
Budapest; ancien
Ambassadeur); Pietro Rescigno (Université de Rome I
“La
Sapienza”); Julio C. Rivera (Université de Buenos
Aires); Walter
Rolland (Université de Halle; ancien
Ministerialdirektor au Ministère
fédéral allemand de la Justice); Eero Routamo
(Université de
Helsinki); Arthur Rosett (Université de Californie
Los Angeles);
Rodolfo Sacco (Université de Turin); Claude Samson
(Université de
Laval); Benito Sansò (Université de Caracas); David
Sassoon (avocat à
Tel Aviv); Peter Schlechtriem (Université de
Fribourg); Kurt Siehr
(Université de Zurich); José Luis Siqueiros
(Professeur de droit,
avocat à Mexico City); Sir Thomas Smith (Université
d’Edimbourg);
T. Bradbrooke Smith (former Assistant Deputy
Attorney General au
Ministère de la Justice, Ottawa); Kazuaki Sono
(Université Hokkaido
de Sapporo; ancien Secrétaire, Commission des
Nations Unies pour le
droit commercial international; ancien consultant
juridique de la
Banque mondiale); Jean-Georges Sauveplanne
(Université d’Utrecht);
Nagendra Singh (ancien Président de la Cour
internationale de justice);
Sandro Schipani (Université de Rome II “Tor
Vergata”); Giuseppe
Sperduti (Université de Rome I “La Sapienza”);
Sompong Sucharitkul
(ancien Ambassadeur et ancien membre thaï de la
Commission du droit
international); Guido Tedeschi (Hebrew University,
Jerusalem); Evelio
Verdera y Tuells (Université de Madrid “La
Complutense”); Michael
Will (Université de Genève); Hernany Veytia Palomino
(Université
panaméricaine de Mexico); Jelena Vilus (Université
de Belgrade);
Peter Winship (Southern Methodist University,
Dallas).