CONTROLE D'UNE SOCIETE
Définition
Un groupe de sociétés est une entité économique formée par un ensemble de
sociétés qui sont soit des sociétés contrôlées par une même société, soit cette société contrôlante.
Sur le plan juridique la notion de groupe de sociétés
juridiques n'est pas définie. On considère qu'il y a groupe de
sociétés lorsque existe un lien de dépendance des sociétés entre
elles. Cette dépendance est mesurée par la part des voix détenues
en assemblée générale ordinaire, on estime que lorsqu'une société
détient plus de 50% du capital d'une autre société, le contrôle opéré
sur cette dernière pourra être d'ordre juridique et formel. Dés lors la
société dominante « dite mère » sera majoritaire au droit de vote.
Conglomérat
Concentration
ENTENTES
Groupes de sociétés et droit social