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VIE PRATIQUE ET DROIT
BATIMENT
Bail d'habitation
Droit d'habitation
Le droit d'habitation dans un immeuble bâti est un droit réel
. Il fait l'objet d'une publicité foncière . Il est viager, personnel,
insaisissable et incessible et il est conféré à une personne pour lui
permettre d'y loger.
v. Droits du conjoint survivant
Locaux d'habitation
Assurance Habitation
Habitation et fiscalité
Résidence principale et impôts sur les plus values
Résidence principale et ISF
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
DROIT D'USAGE ET D'HABITATION
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