HEURES D'EQUIVALENCE
Dans certaines professions (santé, médico-social…), des salariés
peuvent être soumis à un temps de travail qui dépassent la
durée légale du travail mais
qui est assimilé à celle-ci parce qu'il comporte des temps
d’inaction .
Ainsi, par exemple, la durée hebdomadaire du travail peut être fixée,
compte tenu du régime d’équivalence, à 38 heures qui seront décomptées
comme 35 heures.
Les heures d’équivalence sont rémunérées conformément aux usages ou aux
accords étendus applicables à l’entreprise. La durée équivalente (par
exemple 38 h) est le seuil de déclenchement des
heures supplémentaires.