Les
traités sont au sommet de
la hiérarchie des normes communautaires, ce sont les normes
fondamentales.
Tous les actes adoptés par les institutions
européennes le sont nécessairement en application des traités ce
sont les "actes de droit dérivé", ils doivent être conformes aux traités
Les accords externes étant
conclus en application des traités, leur sont subordonnés et doivent
être conformes aux traités mais ils prévalent sur les actes de
droit dérivé.