VIE PRATIQUE ET DROIT
SECURITE
SANITAIRE
Sécurité
sanitaire dans les établissements de santé : la
réglementation applicable
Loi Hopital, Patients, Santé et Territoires
LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et
relative aux patients, à la santé et aux territoires
Le premier
chapitre, « l’organisation interne de l’hôpital », traite
des instances et de leurs acteurs, des pôles d’activité clinique et
médico-technique, de la qualité et de la sécurité des soins, et des
modalités d’organisation et de gestion des ressources humaines.
Le chapitre 2
regroupe les fiches concernant les relations entre l’hôpital et
l’Agence régionale de santé (ARS) et l’organisation de l’offre de
soins.
Le chapitre 3
présente les nouveaux outils de coopération entre établissements de
santé.
Textes en matière de sécurité sanitaire
AFSSAPS
ANSES
Hospitalisation et protection sociale
Responsabilité des hopitaux
Responsabilite_du_service_public_hospitalier
Responsabilite_médicale
Responsabilite_d'un_hopital