Immeuble
L'une des deux catégories de
biens, avec les
meubles, tous les
biens, aux termes de l'article
516 du Code civil, étant meubles ou immeubles.
Les immeubles sont soit des immeubles par nature, soit des
immeubles par destination.
Des éléments d'un immeuble peuvent devenir meubles s'ils sont
détachés de l'immeuble.
Les garanties sur immeubles sont l'hypothèque
et l'antichrèse. Les privilèges immobiliers peuvent être soit des privilèges
généraux soit des privilèges spéciaux (privilège du vendeur d'immeubles, du
prêteur de deniers, etc.)
Les droits de propriété et les garanties
sur les immeubles font l'objet d'une
publicité foncière au fichier immobilier tenu par la conservation des
hypothèques.