Titre V. – Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne.

Chapitre Ier. – Dispositions générales.

Chapitre II. – Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation.

Section 1. Groupe spécial de négociation.

Sous-section 1. Mise en place et objet.

Sous-section 2. Désignation, élection et statut des membres.

Sous-section 3. Fonctionnement.

Section 2. Contenu de l’accord.

Chapitre III. – Comité de la société européenne et participation des salariés en l’absence d’accord.

Section 1. Comité de la société européenne.

Sous-section 1. Mise en place.

Sous-section 2. Attributions.

Sous-section 3. Composition.

Sous-section 4. Fonctionnement.

Section 2. Participation des salariés au conseil d’administration et de surveillance.

Chapitre IV. – Dispositions applicables postérieurement à l’immatriculation de la société européenne.