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La théorie de l’imprévision permet d’assurer la pérennité des contrats administratifs en cas de bouleversement temporaire de leur économie, du fait d’événements que les parties ne pouvaient prévoir.

De façon à assurer la continuité du service public  et dans l'intérêt général ,  le cocontractant de l'administration doit poursuivre l'exécution du contrat même si survient un événement imprévisible et temporaire qui la rend plus difficile, mais en contrepartie il  aura droit à une indemnisation partielle du préjudice qui lui est causé.

La théorie de l'imprévision a été fixée dans l'arrêt « Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux »  du Conseil d'Etat du 30 mars 1916 .

L'événement doit être étranger à la volonté des parties, et la théorie de l'imprévision diffère donc de la théorie du fait du Prince, qui concerne l'administration contractante.  Il peut s'agir d'un aléa économique , de phénomènes naturels ou de l'intervention d'un tiers , et en particulier de mesures prises par les autorités publiques. .

Il doit être également anormal et imprévisible lors de la conclusion du contrat et amener un bouleversement de l'économie du contrat

Le fait imprévu ne constitue pas un cas de force majeure qui suspendrait l'exécution du contrat ou mettrait fin à celui-ci.

La théorie de l'imprévision s'oppose à la théorie des sujétions imprévues car elle  prévoit une indemnisation partielle et non intégrale du cocontractant , la théorie des sujétions imprévues étant par ailleurs limitée aux contrats de travaux publics.

La théorie de l’imprévision a conduit l’administration et ses cocontractants à introduire dans leurs contrats des clauses de révision pour permettre une adaptation aux évolutions de la situation économique et financière.

 


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