SANCTIONS DE L'INEXECUTION DE L'OBLIGATION
Si le débiteur n'exécute pas sont
obligation, il est théoriquement possible de l'y contraindre
(exécution forcée).
L'exécution en nature n'est pas
toujours possible ou permise et le créancier devra alors se
contenter de dommages-intérêts (exécution par équivalent).
Dans les contrats synallagmatiques,
si une partie n'exécute pas son obligation, l'autre peut
suspendre l'exécution de la sienne (exception d'inexécution)
et même demander la résolution ou la résiliation du
contrat pour inexécution (article 1184 du Code Civil).
Par ailleurs l'inexécution d'une
obligation contractuelle est une faute civile qui engage la
responsabilité contractuelle de son auteur, donc
l'expose à une indemnisation par le biais d'une condamnation à des dommages-intérêts.