INEXECUTION EN GENERAL

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DROIT PENAL

DROIT PUBLIC

DROIT SOCIAL

PRINCIPES D'UNIDROIT TABLE DES MATIERES

INEXECUTION

Article 7.1.1 (Définition)

Article 7.1.2 (Fait du créancier)

Article 7.1.3 (Exception d’exécution)

Article 7.1.4 (Correction par le débiteur)

Article 7.1.5 (Délai d’exécution supplémentaire)

Article 7.1.6 (Clauses exonératoires)

Article 7.1.7 (Force majeure)

DEFINITION DE L'INEXECUTION
FAIT DU CREANCIER
EXCEPTION D'INEXECUTION
CORRECTION PAR LE DEBITEUR
DELAI D'EXECUTION SUPPLEMENTAIRE
CLAUSES EXONERATOIRES
FORCE MAJEURE

[Accueil]
[TABLE DES MATIERES]
[INTRODUCTION]
[CONSEIL DE DIRECTION D'UNIDROIT]
[GROUPE DE TRAVAIL]
[PREAMBULE]
[CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES]
[CHAPITRE II FORMATION DU CONTRAT ET POUVOIR DE REPRESENTATION]
[CHAPITRE 3 VALIDITE]
[CHAPITRE 4 INTERPRETATION]
[CHAPITRE 5 CONTENU DU CONTRAT ET DROITS DES TIERS]
[CHAPITRE 6 EXECUTION]
[CHAPITRE 7 INEXECUTION]
[CHAPITRE 8 COMPENSATION]
[CHAPITRE 9 CESSION DES CREANCES CESSION DES DETTES CESSION DES CONTRATS]
[CHAPITRE 10 DELAIS DE PRESCRIPTION]
[ANNEXE]

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[INEXECUTION EN GENERAL]
[DROIT A L'EXECUTION]
[RESOLUTION]
[DOMMAGES INTERETS]

DEFINITION DE L'INEXECUTION
FAIT DU CREANCIER
EXCEPTION D'INEXECUTION
CORRECTION PAR LE DEBITEUR
DELAI D'EXECUTION SUPPLEMENTAIRE
CLAUSES EXONERATOIRES
FORCE MAJEURE