|
L'information légale des entreprisesL'information légale est celle que les obligations législatives et réglementaires imposent aux entreprises de publier. L'information légale est un outil de transparence économique. La tenue de registres légaux, tenus par les Greffiers des tribunaux de commerce, est destinée à assurer la sécurité juridique. Les actes et certificats délivrés par les greffiers ont valeur authentique, qu'ils soient sous forme papier ou sous forme électronique, avec certification électronique.
Dans l'Union Européenne la réglementation de la publicité légale des sociétés prévoit des obligations de dépôt des comptes des sociétés. Les dépositaires de ces informations destinées au public les mettent de plus en plus, directement ou indirectement, sur Internet. La question est celle d'un aspect simple et rapide aux registres légaux. Il s'agit d'assurer une information sécurisée sur les sociétés immatriculées au Registre du commerce. Les informations sur les sociétés cotées La législation et réglementation boursière impose des obligations d'information aux sociétés cotées. Les informations fournies par les sociétés cotées deviennent de même de plus en plus accessibles par le biais de sites publics ou privés
|
|