L'information comptable et financière repose d'abord
sur l'information légale prévue par le droit des sociétés.
L'information destinée au contrôle de la gestion
et à l'information sur le patrimoine
La comptabilité enregistre les
mouvements économiques dans le cadre de l'information sur la conduite de
l'entreprise.
Les principes comptables fondamentaux
Ce sont
ces aspects patrimoniaux comme la sincérité et la régularité des
enregistrements comptables qui sont la norme :
information
sur le patrimoine telle que prévue par différentes dispositions du
Code de Commerce
Article 8 du Code de
Commerce (issu de la loi n°83-353 du 30 avril 1983 fait obligation à
tout commerçant de tenir une comptabilité dont le but est d'enregistrer
" les mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise"
L'article 10 du décret n°
83-1020 prévoit que " les éléments du patrimoine de
l'entreprise sont classés à
l'actif et au passif du bilan suivant leurs destinations ou leur
provenance"
L'article 9 du Code de
Commerce dispose que "les Comptes annuels doivent être réguliers,
sincères et donner une image fidèle du patrimoine "
Aux
principes de régularité et de sincérité s’ajoute le principe de
prudence.
Les
autres principes comptables
A ces
principes on doit ajouter
-la
permanence des méthodes
-les
coûts historiques
-la
non-compensation