BOURSE ET EPARGNE
DROIT PENAL BOURSIER
DROIT DES MARCHES
L'information est un des éléments fondamentaux de
fonctionnement de marchés financiers qui sont maintenant mondialisés.
L'information des marchés financiers
provient de sources diverses.
Sur le plan strictement juridique il
s'agit d'abord de l'information comptable et de la
publicité légale, avec
l'information juridique sur les entreprises, et ensuite
de l'information financière fournie par les entreprises.
L'information
financière constitue l'élément essentiel de prise de décision des investisseurs.
Compte tenu de l'importance des marchés financiers, l'image et la réputation de
l'entreprise fondée sur l'information financière qu'elle fournit sont des
atouts essentiels.
Sur le plan pratique la source principale
d'information financière des marchés est l'information publiée par la presse
économique et financière. Celle-ci est fortement influencée par la communication
financière et la publicité financière.
On constate le développement d'une édition
boursière et d'une communication utilisant l'édition boursière. Le
développement de l'activisme actionnarial s'accompagne du développement de la
communication à l'égard des actionnaires. L'intérêt des agences de
communication financière pour l'édition boursière et l'intervention de l'édition
boursière dans les affaires des entreprises de communication financière n'est
pas sans liaison avec les campagnes de collecte de pouvoirs dans le cadre des
assemblées générales d'actionnaires.
De même les organismes de conseil
aux investisseurs participent à la communication financière.
L'information financière comprend les
notes et rapports des agences de notation, les opinions des analystes financiers
et les notes des institutions de garantie financière.
L'information financière influence les
cours sur les marchés boursiers et les prix de transaction sur les marchés
secondaires d'instruments de dette.
Les informations sur les transactions sur
les marchés secondaires ne sont pas disponibles pour le public alors que le
développement des instruments hybrides et les opérations d'arbitrage créent une
corrélation entre les cours boursiers et les décotes sur les marchés
secondaires.
Les "hedge funds" qui sont spécialisés
dans la dette des entreprises en difficultés ("distressed debt") utilisent
souvent la création d'une situation d'actionnaire pour faire levier afin
d'améliorer leur situation en tant qu'investisseur obligataire.
Par ailleurs le développement des
techniques d'ingénierie financière et en particulier des techniques de gestion
de bilan et de rehaussement de crédit pose de plus en plus le problème de la
lisibilité de l'information financière et de l'importance des communiqués
financiers et des publicités financières .
Le monde de l'information financière a été
secoué par un véritable séisme avec la multiplication de scandales d'envergure
mondiale ; Enron, Andersen, Worldcom, Parmalat, etc.
Les divers opérateurs de l'industrie de
l'information financière, qu'il s'agisse de sa production, de son contrôle ou de
sont utilisation ont été impliqués., qu'il s'agisse des responsables comptables
et financiers, des présidents, directeurs généraux et financiers, des auditeurs,
analystes financiers, banques d'affaires et cabinets d'avocats.
Les nouvelles normes comptables, à
caractère et objectif essentiellement financiers, destinées vers l'évaluation,
sont censées fournir un standard commun et fiable.