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Dispositions du Règlement général de l'AMF Information périodique et permanente
Le droit pénal de l'information financière DIFFUSION DE FAUSSES INFORMATIONS PORTAGE D'ACTIONS DEFEASANCE TITRISATION L'information est destinée à assurer la "transparence" des marchés financiers. La quantité d'information est privilégiée, alors que la lisibilité et l'intelligibilité se dégrade, et que l'absence de fiabilité de l'information n'est pas sanctionnée. Les obligations sont formelles et non pas destinées à véritablement informer l'investisseur, comme le démontre le fait que l'information n'a même pas à être diffusée dans la langue comprise par l'investisseur. Les obligations d'information en se multipliant ont tendance à se traduire par une dégradation de la qualité de l'information. |
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