INFORMATION
INFORMATIONS REGLEMENTEES
Les informations
réglementées sont les informations qui sont publiées conformément aux
obligations résultant de la réglementation boursière. Il s'agit des
documents conformes aux modalités de diffusion et d'archivage de
l'information réglementée issues de la directive Transparence du 31
décembre 2004 transposée en droit français par la
loi du 26 juillet 2005, dite « loi Breton », et les modifications du
règlement général homologuées par arrêté du 4 janvier 2007
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Le site de la
Direction de l'information légale et administrative

Le mécanisme officiel français
de stockage centralisé des informations réglementées
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