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DROIT DU TRAVAIL NOUVEAU CODE DU TRAVAIL

DISPOSITIONS DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL

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Prérogatives_et_moyens_d'intervention

droit_d'entrée_des inspecteurs et controleurs du travail dans_les_établissements

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accès_aux_documents

recherche_et_constatation_des_infractions

constatation des infractions par les inspecteurs du travail et les contrôleurs du travail ainsi que les fonctionnaires de contrôle assimilés : : procès_verbaux.

mises_en_demeure_et_demandes_de_verification

entrave aux obligations des inspecteurs du travail et des contrôleurs du travail : dispositions_pénales

secret_professionnel.

Système_d'inspection_du_travail

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médecin_inspecteur_du_travail

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