Insubordination
Refus d'obéir, de respecter la
discipline
Insubordination et
droit du travail
Le salarié qui conclut un contrat de travail avec un employeur se soumet
à un
lien de subordination, il accepte donc
le
pouvoir de direction
de l'employeur qui est associé à cette subordination. Le refus
d'accepter les décisions qui rentrent dans ce pouvoir de direction est
donc un acte d'insubordination qui constitue une faute grave exposant
son auteur à un licenciement.
JURISPRUDENCE
RECENTE RELATIVE A L'INSUBORDINATION
Refus de prendre connaissance de
notifications et insubordination
Une cour d'appel avait
débouté un salarié de sa demande de licenciement sans cause réelle et
sérieuse en retenant que le salarié s'est refusé à prendre connaissance
des deux avertissements
qui lui ont été notifiés et de la procédure de licenciement
; que cette attitude d'opposition dénote une volonté de nuire à
l'entreprise et empêche l'employeur d'exercer avec efficacité son
pouvoir disciplinaire puisque le salarié se dérobe à tout dialogue ;
La Cour de cassation a
cassé l'arrêt et jugé que le refus par le salarié de
recevoir les lettres lui notifiant des avertissements
qu'il n'a par ailleurs pas contestés ne constitue pas une faute
d'insubordination, et que le refus de prendre connaissance de la
convocation à l'entretien et de la lettre notifiant le licenciement
ne peut fonder celui-ci
Cass. soc. 18 février 2004