LETTRE DE LICENCIEMENT ET MENTION DE L'INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE
La mention de l'insuffisance professionnelle dans la
lettre de licenciement
constitue un motif de licenciement matériellement vérifiable qui peut
être précisé et discuté devant les juges du fond (Cass.soc.
23 mai 2000)
INSUFFISANCE DE
RESULTATS
L'insuffisance de
résultats ne peut, à elle seule, constituer une cause de licenciement .
Le juge doit apprécier si les mauvais résultats procédent soit
d'une insuffisance professionnelle, soit d'une faute du salarié, (Cass.soc.
25 février 2003 ;
22
janvier 2003 )
Lorsqu'une cour d'appel, qui n'a pas pris en
compte l'objectif fixé par le contrat de travail, a estimé, par une appréciation
souveraine des éléments de fait et de preuve, que l'insuffisance des résultats
était établie et était imputable au salarié, l'employeur ayant consenti à des
efforts financiers importants pour développer l'activité de l'entreprise
; par ces seuls motifs, elle a, dans l'exercice des pouvoirs qu'elle
tient de l'article L. 122--143 du Code du travail, décidé que le
licenciement procédait d'une
cause réelle et sérieuse (Cass.soc.
16 janvier 2002 )
CLAUSE D'OBJECTIFS