DROIT DES SOCIETES
CAPITAL SOCIAL
Intérêt social
La notion d'intérêt social est
la traduction de la conception de la société avec la reconnaissance d'une
personnalité morale qui a son propre
intérêt.
L'intérêt social est
l'intérêt de l'entreprise organisée comme
personne morale avec une autonomie juridique poursuivant ses fins
propres, dans un intérêt qui est l'intérêt général commun des
actionnaires, des salariés, des créanciers et autres personnes intéressées
pour en assurer la prospérité et la continuité.
L'intérêt
social est la "boussole de l'entreprise" imposée par le
droit des sociétés et dont la déviation pour certaines sociétés est sanctionnée pénalement
par les pénalités prévues pour l'abus
de biens sociaux
ABUS DE MAJORITE ET INTERET SOCIAL INTERET
SOCIAL PERSONNE MORALE