DROIT DES SOCIETES
CAPITAL SOCIAL
INTERET
CONFLIT D'INTERETS SOCIETE ANONYME
Intérêt social
La notion d'intérêt social est
la traduction de la conception de la société avec la reconnaissance d'une
personnalité morale qui a son propre
intérêt. La société est la réunion d'intérêts particuliers en vue de la
réalisation d'un profit commun.
L'intérêt social est
l'intérêt de l'entreprise organisée comme
personne morale avec une autonomie juridique poursuivant ses fins
propres, dans un intérêt qui est l'intérêt général commun des
actionnaires, des salariés, des créanciers et autres personnes intéressées
pour en assurer la prospérité et la continuité.
L'intérêt
social est la "boussole de l'entreprise" imposée par le
droit des sociétés et dont la déviation pour certaines sociétés est sanctionnée pénalement
par les pénalités prévues pour l'abus
de biens sociaux. La loi prévoit des mesures de sauvegarde et des sanctions
réparatrices ou punitives lorsque les organes ne respectent pas l'intérêt
social : actions en nullité et en responsabilité
L'intérêt social prévaut sur l'intérêt
commun des associés.
INTERET COMMUN DES ASSOCIES
ABUS DE MAJORITE ET INTERET SOCIAL INTERET
SOCIAL PERSONNE MORALE
Intérêt des actionnaires
et intérêt social
VALEUR ACTIONNARIALE
CAPITALISME FINANCIER
THE
CORPORATION - LA SOCIETE