lexinter.net  

INTERMEDIAIRES DU COMMERCE

VIE PRATIQUE ET DROIT      ENTREPRISE ET DROIT       TRAVAIL ET DROIT        

RECHERCHE JURIDIQUE   DICTIONNAIRE JURIDIQUE


 

DROIT AERIEN

DROIT ALIMENTAIRE

DROIT CIVIL

DROIT CONSTITUTIONNEL

DROIT D'AUTEUR

DROIT DE L A CONCURRENCE

DROIT DE LA CONSOMMATION

DROIT DE LA CONSTRUCTION

DROIT DE LA DISTRIBUTION

DROIT DE LA FAMILLE

DROIT DE LA PRESSE

DROIT DE LA PUBLICITE

DROIT DE LA REGULATION

DROIT DE LA RESPONSABILITE

DROIT DE LA SANTE

DROIT DE L'AUDIOVISUEL

DROIT DE L'INFORMATIQUE

DROIT DE L'INTERNET

DROIT DE LA PROPRIETE

DROIT DES CONTRATS

DROIT DES ENTREPRISES

DROIT DES MARCHES

DROIT DES MARCHES FINANCIERS

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

DROIT DES OBLIGATIONS

DROIT DES SOCIETES

DROIT DES TRANSPORTS

DROIT DU COMMERCE

DROIT DU CREDIT

DROIT DU MARCHE DE L'ART

DROIT DU MARCHE BOURSIER

DROIT DU MARCHE IMMOBILIER

DROIT DU SPORT

DROIT DU TOURISME

DROIT DU TRAVAIL

DROIT ECONOMIQUE

DROIT EUROPEEN

DROIT FISCAL

DROIT IMMOBILIER

DROIT INTERNATIONAL PRIVE

DROIT JUDICIAIRE PRIVE

DROIT PENAL

DROIT PUBLIC

DROIT SOCIAL

 

LES COMMERCIAUX

Les intermédiaires du commerce sont souvent qualifiés de "commerciaux " . Ils  ne vendent pas pour leur compte. Ils agissent dans l'intérêt soit des vendeurs soit des acheteurs et fournissent une prestation de services.

Ils peuvent avoir un rôle limité à la prospection, aider à la négociation ou négocier le contrat.

On distingue trois catégories de commerciaux , les intermédiaires salariés, les intermédiaires mandataires mandataires et  les intermédiaires commerçants.

 

Les intermédiaires salariés DU COMMERCE

Les intermédiaires salariés peuvent être des commerciaux qui ont un statut ordinaire de salarié, soit relever de la catégorie des représentants statutaires, les voyageurs- représentant-placiers ou VRP.

Commerciaux salariés

Les commerciaux salariés sont des salariés qui ont des fonctions commerciales. Leur fonction est de démarcher et visiter les clients. Ils peuvent bénéficier d'un mandat pour conclure les contrats.

Les commerciaux salariés sont liés à l'entreprise qui est leur employeur par un contrat de travail de droit commun. Ces contrats posent en particulier le problème des clauses d'objectif.

Commerciaux VRP

Le statut de VRP est un statut professionnel qui date de 1937 et qui est incorporé au code du travail dans les articles L 751-1 à L 751-15 qui contient les règles spécifiques à cette catégorie de travailleur que constituent les VRP

 

LES INTERMEDIAIRES MANDATAIRES DU COMMERCE

Les intermédiaires mandataires sont les agents commerciaux. Il s'agit de commerçants indépendants. Ils s'organisent et agissent de façon plus libre que les intermédiaires salariés, liés par un lien de subordination.

Le recours à un réseau d'agents commerciaux est une forme moderne de distribution, qui s'est développée tant sur le plan interne qu'international.

Les agents commerciaux bénéficient en France d'un statut protecteur depuis le décret du 23 décembre 1958. Les agents commerciaux ont fait l'objet d'une directive du 18 décembre 1986 transposé en France par la loi du 25 juin 1991. Les dispositions de cette loi ont été codifiées dans les articles L 134-1 et suivants du Code de commerce qui fixe le statut des agents commerciaux.

LES INTERMEDIAIRES COMMERCANTS

Les intermédiaires commerçants sont les commissionnaires et les courtiers.

 

 

 


RECHERCHE 

[Accueil]
[CALL]
[CAMBIAIRE]
[CAPACITE]
[CAPITAL]
[CAPITALISME]
[CAPITAL RISQUE]
[CAPITALISATION]
[CAPITALISATION BOURSIERE]
[CAPITAUX PROPRES]
[CASSATION]
[CAUSE]
[CESSATION DE PAIEMENTS]
[CHOSE]
[CHOSE JUGEE]
[CLAUSE D'AGREMENT]
[CLIENTELE]
[CODICILLE]
[COMMUNAUTE]
[COMMERCE]
[COMMODAT]
[COMMISSION]
[COMPETENCE]
[COMPOSITION]
[CONCILIATEUR]
[CONCILIATION]
[CONCESSION]
[CONCLUSIONS]
[CONFIANCE]
[CONFIRMATION]
[CONSEIL]
[CONSOMMATEUR]
[CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE]
[CONTRADICTOIRE]
[CONTREDIT]
[CORPORATE GOVERNANCE]
[COTATION]
[COUPON]
[COUVERTURE]
[CREANCES]
[CREDIT]

<       >

[ACTES DE COMMERCE]
[INTERMEDIAIRES DU COMMERCE]
[REVENDEURS INDEPENDANTS]
[CENTRES COMMERCIAUX]
[CENTRALES D'ACHAT]
[COMMERCE INTERNATIONAL]