JOURNALISTES
PROFESSIONNELS
Le code du travail contient
les dispositions
particulières applicables aux journalistes professionnels.
L'article
L
761-2 définit le journaliste professionnel . Le journaliste
professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et
rétribuée l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications
quotidiennes ou périodiques ou dans une ou plusieurs agences de presse et
qui en tire le principal de ses ressources.
Le correspondant, qu'il travaille sur le territoire français ou à
l'étranger, est un journaliste professionnel s'il reçoit des appointements
fixes et remplit les conditions prévues au paragraphe précédent.
Sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs
de la rédaction : rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs,
rédacteurs-reviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes, à
l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un
titre quelconque qu'une collaboration occasionnelle.
Toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure,
moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel au sens
du premier alinéa du présent article est présumée être un contrat de
travail. Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant
de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les
parties.
La
section 2 prévoit les dispositions applicables en cas de résiliation du
contrat.
La
section 3 prévoit les dispositions spécifiques applicables à la
rémunération et aux congés des journalistes professionnels.
La
section 4 prévoit les dispositions concernant la carte d'identité
professionnelle des journalistes.