Jugement
Un jugement est une décision d'une juridiction
du premier degré .
La juridiction peut être une juridiction de droit commun
(tribunal de grande instance ou tribunal d'instance) ou une juridiction
spécialisée (Tribunal de commerce, conseil des prud'hommes, etc.)
Les décisions des tribunaux administratifs
sont aussi des jugements.
Les décisions des cours d'appel et de la Cour
de Cassation sont des arrêts.
Les décisions de tribunaux arbitraux sont des
sentences.
La copie exécutoire d'un jugement est la
"grosse" du jugement (ainsi désignée parce qu'elle était "grossoyée", en gros
caractères car sa délivrance était payante) alors que la décision au Tribunal
est conservée dans les "minutes" (en caractère menus)