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LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE Le tribunal de grande instance statue en première instance en matière civile et pénale. Le tribunal correctionnel Lorsque le tribunal de grande instance statue en matière pénale, il est dénommé tribunal correctionnel. LE TRIBUNAL D'INSTANCE Le tribunal d'instance connaît en première instance des affaires civiles et pénales qui lui sont attribuées par la loi ou le règlement en raison de leur nature ou du montant de la demande. Toutefois, peuvent être institués des tribunaux d'instance ayant compétence exclusive en matière pénale. Le tribunal de police Lorsque le tribunal d'instance statue en matière pénale,
il est dénommé tribunal de police. Le juge des tutelles Au sein du tribunal d'instance, un ou plusieurs juges exercent les fonctions de juge des tutelles.
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