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Les juridictions judiciaires sont civiles ou pénales.

Double degré de juridiction

 

Tribunaux

Les tribunaux sont le premier degré de juridiction.

Les Cours d'Appel

Les cours d'appel sont le second degré de juridiction

Rôle des juges du fond

 

La Cour de Cassation

La Cour de cassation n’est pas un troisième degré de juridiction. Elle est juge du droit. Elle vérifie si la règle de droit a été exactement appliquée par les juges du fond.

 

 

 

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