La jurisprudence en droit du travail est
d'abord élaborée par
les juridictions suivantes de première instance :
- pour les conflits individuels entre les salariés et
les employeurs par les conseils des prud'hommes
-pour les conflits collectifs par le tribunal de grande
instance
-pour le contentieux électoral (désignation des
représentants des salariés) par le tribunal d'instance
-pour les sanctions pénales du droit du travail par le
tribunal correctionnel
-pour le contentieux de légalité d'actes
administratifs (par exemple détermination d'établissements distincts au
sein de l'entreprise, autorisations de licenciement) par les tribunaux administratifs ou par le
Conseil d'Etat
-pour le contrôle de constitutionnalité de lois devant
le Conseil Constitutionnel.
Des questions comme la définition du temps de travail
(par exemple en ce qui concerne l'astreinte v.
définition
administrative de l'astreinte) peuvent ainsi relever tant de
la juridiction judiciaire que de la juridiction administrative.