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JUSTICE La justice et le droit sont intimement mêlés. C'est le droit qui dit ce qui est juste. Par leurs décisions, les juges disent le droit. La justice est distributive. Elle attribue à chacun des droits et devoirs dans l'intérêt collectif, celui de la société.
La justice civile La justice commerciale La justice pénale
La justice prud'homale L'aide judiciaire
L'assurance juridique Effectivité des décisions de justice La CEDH a consacré le droit à l'exécution effective des décisions de justice en tant que droit fondamental protégé au titre de l'article 6 de la Convention (CEDH 19 mars 1997, Hornsby c/ Grèce) Fonctionnement défectueux du service public de la justice inaptitude du service public de la justice à remplir la mission dont il est investi, Ass. Plén., 23 février 2001, pourvoi n° 99-16.165, Bull. 2001, Ass. plén., n° 5 (2) (cassation)
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