La justice
contractuelle n'est pas contradictoire avec la sécurité juridique,
elle est au contraire la condition de la légitimité du principe de
la force obligatoire du contrat. La justice contractuelle est
d'ailleurs une facette de la bonne foi .
L'objectif de
justice contractuelle se traduit par différentes règles.
Pour les majeurs pleinement
capables, il s'agit de la rescision pour cause de lésion
sous le contrôle du juge.
Dans la théorie
générale du contrat, il se traduit au niveau des vices du
consentement. C'est en particulier
-l’erreur
sur la valeur
-l'extension de la
violence, au delà de la contrainte
physique ou morale
-à la menace abusive d’une voie de droit
,ou à l'exploitation de
l’état d’extrême précarité dans lequel se trouve l’un des contractants, quand
l’autre l’exploite pour en tirer un avantage manifestement excessif ,
avec l'abus de faiblesse et l'abus de dépendance
-à la
violence économique.
- en ce
qui concerne le dol ,à sa prise en
considération non seulement s’il émane du cocontractant mais s’il est le fait du
représentant de celui-ci ou même, en certaines circonstances, d’un tiers
Le contrôle des
clauses abusives repose sur le déséquilibre économique,
manifestation d'une violation de la justice contractuelle. Au delà
de la révision judiciaire des clauses abusives, qui
sont les stipulations qui créent un déséquilibre excessif
au
détriment d’un contractant, contraire à cette justice il s'agit de
l'effort pour préserver ou assurer l'équilibre économique
du contrat. Participent aussi d'un respect d'une justice
contractuelle les différentes règles prétoriennes ou législatives
qui reposent sur le fait qu'une des parties s'est ménagée un avantage excessif.
L'objectif de
justice contractuelle se manifeste par ailleurs par l'exigence de
respect de l'obligation essentielle du contrat et de
façon générale du respect de l'économie du contrat
Dans le cadre de cet
objectif de justice contractuelle, la jurisprudence utilise les
notions de bonne foi, d'abus comme elle utilise les exigences du
code quant à l'objet ou à la
cause qui sont à la base des engagements.
Elle utilise aussi les techniques d'interprétation
et en particulier l'interprétation à l'encontre de lui qui
a établi les termes de la convention.