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PROJETS INDUSTRIELS

Joint venture

Le terme joint venture est l'expression en anglais désignant un projet déterminé commun pour lequel plusieurs entreprises se sont groupées. Il s'agit généralement d'une alliance technologique et industrielle pour mettre en commun l'expertise des partenaires de la joint venture pour la réalisation d'un projet industriel ou de projets d'infrastructures

La "joint venture" peut être contractuelle, et les parties peuvent chercher dans le contrat à exclure toute responsabilité solidaire en prévoyant qu'il ne s'agit pas d'une association de nature sociétaire.

Elle peut avoir un caractère institutionnel avec la création d'une personne morale.

Les co-entreprises

L'équivalent français de "joint venture" est la co-entreprise

Les contrats de coopération entre entreprises

Les joint ventures peuvent prendre la forme d'une coopération contractuelle ou la coopération peut être structurée avec la création d'une personne morale

Les joint ventures : les contrats de consortium

Les joint ventures peuvent être organisée suivant la forme d'un contrat de consortium qui posera souvent la question de la nature du consortium .

Les groupements momentanés entre entreprises

Le groupement momentané est une formule de coopération entre entreprises typique en particulier du droit belge

Les contrats de fournitures d'installation industrielles

Ingénierie et clé en main

Contrats de recherche en commun

La recherche en commun fait souvent l'objet de contrats de joint venture

Contrats syndiqués

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