L'EMPLOI
La
partie
V du nouveau code du travail contient les dispositions concernant
l'emploi. Celles ci figuraient dans le livre III de l'ancienne partie
législative du code du travail.
Les dispositions
figurant dans cette partie V sont celles qui concernent les dispositifs
d'aide de l'Etat en faveur de l'emploi et les politiques spécifiques de
l'Etat en matière d'emploi de certaines catégories de travailleurs.
Les dispositions
figurant au
Livre III
de l'ancienne partie législative du code du travail concernant la
lutte contre le travail illégal ont été transférées en
partie VIII. Celles concernant le détachement temporaire des
salariés étrangers en France ont été transférées en
Partie I.. Celles concernant le
licenciement pour motif économique
ont été de même transférées en
Partie I. sauf celles qui concernent les aides de l'Etat en faveur
des entreprises en difficultés ou des salariés menacés.
La
partie
V de la partie législative issue de la recodification est
divisée en cinq livres
Le
Livre I est consacré aux dispositifs en faveur de l'emploi
Le
Livre II est consacré aux dispositions applicables à certaines
catégories de travailleurs
Le
Livre III contient les dispositions concernant le service public de
l'emploi et le placement
Le
Livre IV contient les dispositions concernant les demandeurs
d'emploi
Le
Livre V contient les dispositions relatives à l'outre mer