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Le fonds de commerce est l'ensemble des biens mobiliers affectés à l'exploitation d'une entreprise commerciale.
Le facteur d'unité des éléments du fonds de commerce est la clientèle, qui est aussi la condition de l'existence du fonds de commerce. La notion de fonds de commerce est une conception spécifique du droit français. Elle est liée à une technique de financement où la clientèle est un facteur de valorisation de l'entreprise au delà de la valeur des actifs détenus par l'entreprise. Le fonds de commerce répond à une technique de financement par le nantissement des fonds de commerce et à une technique de transmission de l'entreprise par la vente du fonds de commerce. En tant que sûreté on peut comparer le nantissement de fonds de commerce à la "floating charge" de la common law. La notion de fonds de commerce est utile pour le commerce de détail de proximité. On peut considérer que dans le cadre des autres entreprises et en particulier des grandes entreprises, la clientèle est attachée aux marques, signes et à la dénomination sociale, et sa valeur incluse dans la valeur de ces actifs incorporels et aussi aux fichiers clients.
Crédit bail de fonds de commerce
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