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L'EXPERTISE ET LE RESPECT DU CONTRADICTOIRE

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L'expertise judiciaire est soumise au principe de la contradiction aussi bien pendant son déroulement qu'au stade de la discussion de ses résultats

Les juges du fond peuvent puiser leur conviction dans une expertise  unilatérale ou amiable s'ils permettent aux parties d'en débattre contradictoirement , n'y est soumise qu'ŕ l'occasion de son invocation dans l'instance (Cass. com. 19 avril 2005, Cass 2e Civ., 24 juin 2004).

L'expertise unilatérale et amiable, est, au stade de la discussion des parties, soumise au principe de la contradiction, en application de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile. Le respect ou non de ce principe conditionne la valeur probatoire d'une telle expertise.

 


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