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OBJET


Objet et Code civil Belge

Le code civil belge contient les mêmes dispositions que le Code civil français (articles 1126 à 1130 )


Objet et Code civil du Québec

L'article 1385 concernant la formation des contrats dispose ainsi

Il est aussi de son essence qu'il ait une cause et un objet.

Les dispositions concernant l'objet figurent aux articles 1412 et 1413

L'objet du contrat est ainsi défini

L'objet du contrat est l'opération juridique envisagée par les parties au moment de sa conclusion, telle qu'elle ressort de l'ensemble des droits et obligations que le contrat fait naître.


Code des obligations  (Suisse) Objet


Certainty et Restatement  (Second) of contract

§33. CERTAINTY

(1) Even though a manifestation of intention is intended to be understood as an offer, it cannot be accepted so as to form a contract unless the terms of the contract are reasonably certain.

(2) The terms of a contract are reasonably certain if they provide a basis for determining the existence of a breach and for giving an appropriate remedy.

(3) The fact that one or more terms of a proposed bargain are left open or uncertain may show that a manifestation of intention is not intended to be understood as an offer or as an acceptance.


 

Indefiniteness et UCC

§ 2-204. Formation in General.

 Even if one or more terms are left open, a contract for sale does not fail for indefiniteness if the parties have intended to make a contract and there is a reasonably certain basis for giving an appropriate remedy.

 

 

Principes européens des contrats

Article 2:103: Accord suffisant


(1) Un accord est suffisant si ses termes
(a) ont été définis par les parties de telle sorte que le contrat puisse être exécuté,
(b) ou peuvent être déterminés en vertu des présents Principes.
(2) Si toutefois une des parties refuse de conclure un contrat faute d'accord sur un point particulier, il n'y a point de contrat si l'accord sur ce point ne s'est pas réalisé.

 

 


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