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La notion d'"obligation essentielle" est fréquemment utilisée par la jurisprudence. Il en est ainsi en ce qui concerne la validité des clauses d'exonération ou de limitation de responsabilité La terminologie d'obligation essentielle est aussi utilisées pour déterminer la nature de certaines obligations, par exemple celle du preneur en matière de bail. La notion d'obligation essentielle est aussi au coeur de l'inexécution partielle et de la résolution. |
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