Un rapport d'expertise judiciaire est inopposable à une partie qui n'a été ni appelée ni représentée aux opérations d'expertise et qui invoque cette inopposabilité (1^re Civ., 7 mars 2000, Bull., I, n° 79, p. 54 ; 2^e Civ., 11 décembre 2003, Bull., II, n° 379, p. 311),

Viole le principe de la contradiction l'arrêt qui fonde sa décision uniquement sur une expertise à laquelle l'une des parties n'avait été ni appelée ni représentée et qui avait expressément soutenu qu'elle lui était inopposable (2^e Civ., 18 septembre 2003, Bull., II, n° 282, p. 229). Mais la convocation aux réunions n'est pas suffisante, l'expert devant, en outre, soumettre aux parties les résultats des investigations techniques auxquelles il a procédé hors leur présence, afin qu'elles puissent en débattre contradictoirement avant le dépôt de son rapport (2^e Civ., 18 janvier 2001, Bull., II, n° 11, p. 7 ; 15 mai 2003, Bull., II, n° 147, p. 125 - déjà cités).