Les conditions de l'exécution forcée

Suivant le principe que nul ne peut se faire justice à soi-même, le créancier  de l'obligation doit satisfaire certaines conditions pour contraindre le débiteur à l'exécution, car celle-ci implique un recours à la force publique.

Celle-ci ne peut être mise en action que si le droit du créancier est certain et a un caractère exécutoire.

Il faut donc que l'inexécution soit constatée clairement par une mise en demeure non suivie d'effet et que le créancier dispose d'un titre exécutoire