L'EXISTENCE DU CONSENTEMENT

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CONSENTEMENT CONNAISSANCE DES CLAUSES

Vente à l'agrément et dégustation Cass. civ. 1 21 nov. 2006

Il y a absence de consentement en cas d'erreur obstacle à la différence de l'erreur vice du consentement.qui est une atteinte à la qualité du consentement

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